Licence CoreCut

Éditeur

Le présent contrat de licence est conclu entre :

• Éditeur : CoreCut
• Développeur : Wiizer
• Email : [email protected]
• Site web : https://corecut.app

Et vous, l'utilisateur final du Logiciel (ci-après "l'Utilisateur").

Préambule

CoreCut est un logiciel propriétaire de pré-découpe vidéo distribué gratuitement (freeware). Cette licence d'utilisation définit les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser, copier et distribuer le logiciel.

Cette licence complète les Conditions Générales d'Utilisation du site web corecut.app. En cas de contradiction, les dispositions les plus favorables à l'Utilisateur s'appliquent.

1. Définitions

• "Logiciel" : L'application CoreCut, incluant tous ses fichiers exécutables, bibliothèques, ressources graphiques et documentation.
• "Utilisateur" : Toute personne physique ou morale qui télécharge, installe ou utilise le Logiciel.
• "Contenu Utilisateur" : Tout fichier, projet ou création réalisé par l'Utilisateur à l'aide du Logiciel.
• "Canaux officiels" : Le site web corecut.app et le dépôt GitHub CoreCut-Apps/CoreCut-Releases.

2. Acceptation de la licence

En téléchargeant, installant ou utilisant le Logiciel, vous déclarez :

• Avoir lu et compris les termes de cette licence
• Accepter d'être lié par ces termes
• Être âgé d'au moins 16 ans ou disposer de l'autorisation parentale
• Avoir la capacité juridique de conclure ce contrat

Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne devez pas télécharger, installer ou utiliser le Logiciel.

3. Droits accordés

Sous réserve du respect des termes de cette licence, l'Éditeur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour :

4. Restrictions

Vous n'êtes PAS autorisé à :

5. Propriété intellectuelle

CoreCut et tous les droits de propriété intellectuelle associés (code source, interface utilisateur, graphismes, nom, logo, marques) sont et restent la propriété exclusive de Wiizer.

Cette licence ne vous transfère aucun droit de propriété sur le Logiciel. Elle vous accorde uniquement un droit d'utilisation limité selon les termes décrits dans ce document.

6. Contenu créé par l'Utilisateur

Tout Contenu Utilisateur que vous créez à l'aide de CoreCut (vidéos, projets, exports) vous appartient entièrement.

• CoreCut n'impose aucune restriction sur l'utilisation commerciale ou personnelle de vos créations
• Vous n'êtes pas obligé de mentionner CoreCut dans vos productions (bien que cela soit apprécié)
• L'Éditeur ne revendique aucun droit sur votre Contenu Utilisateur
• Vous êtes seul responsable de la légalité de votre Contenu Utilisateur

7. Limitation de garantie

LE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

L'Éditeur ne garantit pas que :

• Le Logiciel répondra à vos besoins spécifiques
• Le Logiciel fonctionnera sans interruption ou sans erreur
• Les défauts seront corrigés
• Le Logiciel sera compatible avec tous les systèmes

Cette limitation ne s'applique pas aux garanties légales prévues par le Code de la consommation français (garantie de conformité et garantie des vices cachés).

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, l'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de :

• Tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif
• Toute perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales
• Tout dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel

Cette limitation s'applique même si l'Éditeur a été informé de la possibilité de tels dommages.

9. Composants tiers

CoreCut utilise des bibliothèques et composants tiers qui sont soumis à leurs propres licences. Les principales dépendances incluent :

• FFmpeg — Traitement vidéo (LGPL 2.1)
• Electron — Framework d'application (MIT)
• React — Interface utilisateur (MIT)

Ces composants conservent leurs licences respectives. Les textes complets de ces licences sont disponibles dans le dossier "licenses" de l'application ou sur les sites web respectifs des projets.

10. Mises à jour

Les mises à jour de CoreCut sont distribuées gratuitement via les canaux officiels (site web et GitHub Releases).

• L'utilisation des versions mises à jour est soumise à la version de licence en vigueur au moment de la mise à jour
• L'Éditeur n'est pas tenu de fournir des mises à jour ou un support continu
• L'Éditeur se réserve le droit de modifier les fonctionnalités du Logiciel à tout moment

11. Résiliation

Cette licence est effective jusqu'à sa résiliation.

Résiliation automatique : La licence sera automatiquement résiliée si vous ne respectez pas l'un de ses termes, sans préavis ni notification.

Effets de la résiliation : En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Logiciel et supprimer toutes les copies en votre possession.

Les sections relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de garantie, la limitation de responsabilité et le droit applicable survivent à la résiliation de cette licence.

12. Modifications de la licence

L'Éditeur se réserve le droit de modifier cette licence à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web avec une nouvelle date de version.

La poursuite de l'utilisation du Logiciel après la publication d'une nouvelle version de la licence constitue votre acceptation des nouveaux termes.

13. Droit applicable et litiges

Cette licence est régie par le droit français.

Médiation : Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur compétent est accessible via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de cette licence sera soumis aux tribunaux français compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant cette licence :

• Email : [email protected]
• Support : Créer un ticket
• Discord : Serveur CoreCut
• GitHub : CoreCut-Releases